Conditions Générales de Vente France
I. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de conserves par Le Domaine Familial Gouzilh. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales du Domaine Familial Gouzilh, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
II. Achat
Le Domaine Familial Gouzilh se réserve Le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différent au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.
Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.
III. Prix
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine.
Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
IV. Conditions de règlement
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, Le Domaine Familial Gouzilh n'a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s'effectue directement auprès de la solution de paiement électronique qui est la solution Lyra Connect . La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L'achat est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le Domaine Familial Gouzilh ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Nos produits restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix.
V. Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au Domaine Familial Gouzilh.
Une participation forfaitaire aux frais d'expédition de 16 € vous sera demandée pour toute commande de moins de 51 euros, 13 € de participation entre 51 € et 100 € de commande, frais de port offerts à partir de 101 € d'achat pour une livraison de votre colis à une même adresse. Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.
Pour toute autre livraison une cotation des frais de port vous sera adressée et devra être validé par vous avant envoi.
Service de livraison standard la livraison a lieu sous 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services.
Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez Domaine Familial Gouzilh. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.
VI. Faculté de retour
Veuillez vous reporter à la rubrique "droit de rétractation".
VII. Informations nominatives
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit :
- par e-mail
- par courrier : Domaine Familial Gouzilh, Les Philippons, Saint-Aigulin 17360 - France
Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l'objet d'une communication extérieure qu'avec l'accord préalable du client.
La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
VIII. Protection des mineurs
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant de l'alcool au Domaine Familial Gouzilh s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
IX. Droits d'auteur
Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Le Domaine Familial Gouzilh est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d'autres supports extérieurs sans accord express de notre part.
X. Informations légales
Dénomination : DOMAINE FAMILIAL GOUZILH
Siège social : Domaine Familial Gouzilh- Les Philippons – 17360 Saint-Aigulin -FRANCE
RCS : 824 190 334 RCS SAINTES
TVA FR80 824 190 334
Tel : + 33 (0)6 37 53 89 42
Email : domaine.gouzilh@gmail.com
Représentant légal et directeur de la publication : Vincent GOUZILH
Forme juridique : SARL
Capital Variable : 29000 euros
XI. Responsabilité et Droit applicable
Le Domaine Familia Gouzilh rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service clients du Domaine Familial Gouzilh afin de trouver une solution amiable. En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social du Domaine Familial Gouzilh SAS sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.
XII. Mention légale
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.